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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH
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DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH
DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3828894
Date de dépôt :
05/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2021
DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH de DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH

Présentation de la marque DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH

Déposée par voie électronique le 5 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH domicilié(e) 25 Route de Ste Marie aux Mines - 68150 - RIBEAUVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 456 377 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Catherine DELAUD SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3828894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH est expirée depuis le 5 mai 2021.

DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH , BERNARD SCHWACH Domaine du Moulin de Dusenbach , JEAN & MONIQUE SCHWEBEL , DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH


DOMAINE DU MOULIN DE DUSENBACH, société par actions simplifiée - 25 Route de Ste Marie aux Mines - 68150 - RIBEAUVILLE - France - SIREN 439456377


Catherine DELAUD SODEMA CONSEILS S.A. - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Inscription le 22 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°806286 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-12-22

Vins d'appellation d'origine contrôlée "Vins d'Alsace".